Le président béninois Patrice Talon a récemment promulgué une loi majeure visant à réformer en profondeur la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). Cette nouvelle législation, adoptée par l’Assemblée nationale le 19 juin 2024, représente un tournant crucial dans l’alignement de la CBDH avec les standards internationaux, renforçant ainsi son rôle dans la protection et la promotion des droits humains au Bénin.
Avec 81 voix pour et seulement 28 contre, cette réforme a suscité une large adhésion au sein du parlement béninois. La nouvelle loi, après avoir passé avec succès le contrôle de constitutionnalité, a été promulguée par le chef de l’État, concrétisant ainsi un projet attendu depuis longtemps.
L’une des réformes phares est la réduction du nombre de membres de la CBDH, passant de 11 à 7, un choix stratégique visant à optimiser l’efficacité du collège de commissaires. Chacun des membres devra désormais justifier d’une expertise solide dans des domaines clés comme le droit, la psychologie, la sociologie, ou encore la médecine, avec un accent particulier sur la défense des droits des personnes vulnérables, des femmes, des enfants, et des personnes handicapées.
Pour garantir l’indépendance et la crédibilité de la CBDH, un processus de sélection des commissaires plus rigoureux et transparent a été mis en place. Désormais, les commissaires seront choisis à travers un appel public à candidatures, suivi d’un recrutement mené par un comité ad hoc. Ce mécanisme vise à renforcer l’impartialité des membres et à rétablir la confiance du public dans l’institution.
Cette réforme s’inscrit dans l’engagement du Bénin à se conformer aux Principes de Paris, qui constituent le cadre de référence international pour les institutions nationales de défense des droits humains. En adoptant ces réformes, le Bénin réaffirme son engagement à promouvoir et protéger les droits humains selon les plus hauts standards internationaux.
Olive Francisco
